Patrice Coursol

De: Patrice COURSOL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2017
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000034061534(source JORF)
admission
18 Février 201718/02/2017
De: Patrice Coursol
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Patrice Coursol
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002